1. Objet du Site

 Le site internet www.refhair.fr est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet. Il permet de proposer à la vente des articles de coiffures et matériels électriques de coiffure, des produits d'épilatoires, des produits cosmétiques et des accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site.

L'utilisation du Site par toute personne quel que soit l'objet de sa visite, consultation ou achat (ci-après le « Visiteur ») est régie par les présentes conditions générales d'utilisation.

 

2. Données à caractère personnel

La Société RE’F’HAIR collecte des données à caractère personnel.

Les Visiteurs sont informés que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des Visiteurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Les données à caractère personnel que RE’F’HAIR collecte sont traitées, enregistrées et stockées en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.

 

3. Moyens de Collecte des données

Lors de l'inscription d'un Visiteur, RE’F’HAIR recueille des données grâce au formulaire disponible à partir de l'encart « mon compte » du Site : nom, prénom, civilité, adresse de facturation et de livraison, numéro de téléphone,  adresse de messagerie électronique et numéro de carte de fidélité, et pour le visiteur type apprenti,  professionnel de la coiffure ou de l’esthétique, une copie de fiche de paie ou copie de diplôme.

Quand un Visiteur consulte des pages sur le Site Internet, les serveurs de La Société RE’F’HAIR reconnaissent automatiquement son adresse IP.

 

4. Finalités

Les données à caractère personnel collectées par La Société RE’F’HAIR lors de toute visite ou commande du Visiteur sont nécessaires à la gestion de sa commande.

Ces données pourront être utilisées, sous réserve des droits exercés par le Visiteur, afin de l'informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par La Société RE’F’HAIR.

Par ailleurs, La Société RE’F’HAIR se réserve le droit de rassembler et de publier les informations génériques relatives aux profils des Visiteurs sans toutefois indiquer de données nominatives telles leurs noms et adresses.

La Société RE’F’HAIR peut également collecter des informations statistiques afin de connaître l'utilisation que les Visiteurs font du Site Internet (fréquence de consultation des différentes pages du Site Internet, statistiques de vente et provenance des Visiteurs du Site, etc).

Les informations relatives au profil du Visiteur sont conservées par La Société RE’F’HAIR et ne seront utilisées qu'en interne pour mener notamment des études de marché, sauf indication contraire du Visiteur.

 

5. Droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, le Visiteur et le destinataire d'une Commande (tel que ce terme est défini aux Conditions Générales de Vente) disposent d'un droit d'accès aux données les concernant, pouvant les faire rectifier ou supprimer, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe.

Le Visiteur et le destinataire d'une Commande peuvent exercer ces droits auprès de :

Société RE’F’HAIR

1, rue André Citroën

95130 Franconville

France

 

Ou par téléphone au 01 34 13 69 65

Du lundi au vendredi : 9h00 - 18h30 

Le samedi : 9h00 - 18h00 

(Prix selon opérateur, sans coût supplémentaire spécifique depuis un téléphone fixe)

 

6. Destinataires

Les données à caractère personnel recueillies à travers le Site internet seront transmises à des sociétés partenaires, pour permettre notamment le traitement des finalités présentées ci-avant ainsi que la livraison des commandes, la détection des fraudes aux moyens de paiement, la gestion des Cartes Fidélité de La Société RE’F’HAIR et la gestion des opérations marketing organisées par La Société RE’F’HAIR.

 

7. Cookies

La Société RE’F’HAIR est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des Visiteurs de son Site Internet.

De manière générale, un fichier "cookie" enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur du Visiteur, que La Société RE’F’HAIR pourra lire lors des visites ultérieures de ce Visiteur.

En l'espèce, il contient les informations que le Visiteur vient de fournir à La Société RE’F’HAIR.

Ces cookies ont également pour but de permettre à La Société RE’F’HAIR de recueillir des informations sur la fréquentation du Site Internet et d'établir des statistiques commerciales.

Le Visiteur dispose du droit de s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Chaque navigateur étant différent, le Visiteur doit vérifier dans le menu "Aide" de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Cependant certaines fonctionnalités du Site Internet de La Société RE’F’HAIR ne pourront plus être utilisées si le Visiteur en refuse l'installation.

Pour plus d'information sur les cookies et leur utilisation, le Visiteur peut consulter le dossier de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr.

 

8. Utilisation des données

La Société RE’F’HAIR ne transférera ni ne vendra des données à caractère personnel à des tiers à moins que le Visiteur ait expressément donné son consentement ou que la loi ne l'exige.

Si La Société RE’F’HAIR est contrainte par la loi ou par un juge à communiquer des données à caractère personnel concernant le Visiteur, La Société RE’F’HAIR s'engage, dans la mesure du possible, à en aviser le Visiteur (sauf si La Société RE’F’HAIR estime raisonnablement ne pas être autorisé à le faire, notamment compte tenu des obligations légales ou judiciaires qui pourraient lui incomber).

Compte tenu de l'état des technologies, en particulier celles appliquées généralement aux réseaux de télécommunications, La Société RE’F’HAIR ne peut pas garantir notamment la confidentialité, ni l'intégrité, ni l'authentification des e-mails ou des messages vocaux que le Visiteur envoie ou reçoit de La Société RE’F’HAIR.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

1. Site Internet

Le Site ainsi que tout logiciel utilisé en relation avec celui-ci, peuvent contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments le composant  (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte...), y compris les logiciels, bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de La Société RE’F’HAIR (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou utilisation à d'autres fins étant interdite.

Il est également interdit de copier,  modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer tout afférant au Contenu.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu et notamment le logiciel, ou d'utiliser des versions modifiées des logiciels en vue d'obtenir un accès non autorisé au service, et d'accéder au Site par un autre moyen que l'interface qui est fournie au Visiteur par La Société RE’F’HAIR.

 

2. Marques

Toutes les marques ou logos apparaissant sur le Site Internet sont la propriété soit de La Société RE’F’HAIR, soit de ses prestataires, partenaires ou fournisseurs. Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre contenu est soumise à l'autorisation expresse de La Société RE’F’HAIR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

 

3. Liens hypertexte

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où La Société RE’F’HAIR ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, La Société RE’F’HAIR ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne porte aucune responsabilité quant à leurs contenu, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée disponible.

De plus, La Société RE’F’HAIR ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs  à la confiance accordée au contenu, aux biens ou aux services disponibles sur ces sites ou sources externes ou à leur utilisation.

Toute création de liens vers le Site Internet de La Société RE’F’HAIR, tout encadrement (framing) du Site Internet, et plus généralement toute utilisation d'un élément composant le Site Internet, est soumise à l'autorisation préalable et expresse de La Société RE’F’HAIR, qui pourra être annulée à tout moment à sa seule discrétion.

La Société RE’F’HAIR se réserve le droit de demander la suppression de tout lien vers le Site Internet qui n'aurait pas été, ou ne serait plus autorisé et de demander des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

 

COMPORTEMENT DU VISITEUR

 

Chaque Visiteur se doit d'utiliser Internet en responsable avec respect et courtoisie à l'égard des droits des autres utilisateurs d'Internet.

A ce titre, le Visiteur, en accédant au Site s'interdit notamment de:

- télécharger vers le Site Internet, afficher, envoyer par courrier électronique ou transmettre par tout autre moyen :

=> un contenu illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d'une personne, odieux ou désobligeant ou choquant d'un point de vue racial, ethnique ou autre,

=> des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés, des "imprimés publicitaires", des "informations mensongères", des "chaînes de lettres", ou toute autre forme de sollicitation,

=> tout élément contenant des virus logiciels ou autres codes, fichiers ou programmes informatiques conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.

- perturber ou interrompre le Site Internet ou les serveurs ou réseaux connectés au Site Internet, ou enfreindre les exigences, procédures, règles ou réglementations des réseaux connectés au Site Internet ;

- essayer de porter atteinte au service de tout utilisateur, hébergeur ou réseau, ce qui comprend, sans exhaustivité aucune, le fait d'exposer le Site Internet à un virus, de créer une saturation, d'inonder le serveur, de saturer la messagerie d'e-mails ou encore de falsifier tout en-tête du paquet d'informations du protocole TCP/IP ou n'importe quelle partie des informations de l'en-tête figurant dans tout e-mail ;

- accéder aux données qui ne sont pas destinées au Visiteur ou entrer dans un serveur / un compte auquel le Visiteur n'est pas autorisé à avoir accès ;

- tenter de sonder, de scruter ou de tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau, ou encore d'enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sans en avoir reçu l'autorisation ;

- usurper l'identité d'une autre personne ;

- mener une activité ou inciter une tierce personne à mener une activité illégale ou toute autre activité qui porterait atteinte aux droits de La Société RE’F’HAIR, de ses fournisseurs, partenaires, distributeurs, de ses annonceurs ou de tout autre Visiteur ;

- transmettre ou transférer (par quelque moyen que ce soit) des informations ou logiciels dérivés du Site notamment à d'autres pays ou à certains ressortissants étrangers en violation d'une loi ou réglementation nationale ou internationale.

En reconnaissant la nature globale du réseau Internet, chaque Visiteur s'engage à respecter toutes les règles et procédures locales et internationales relatives au comportement en ligne et à un contenu acceptable et notamment toutes les lois en vigueur concernant la transmission des données techniques.

A tout moment et pour quelque raison que ce soit, La Société RE’F’HAIR peut mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l'utilisation du Site Internet par le Visiteur ou à un quelconque des services de La Société RE’F’HAIR pour toute conduite violant ces conditions d'utilisation.

La Société RE’F’HAIR se réserve le droit de réclamer au Visiteur des dommages et intérêts en cas de préjudice et non respect des conditions générales d'utilisation ou des conditions générales de vente du Site.

 

RESPONSABILITÉ

 

1. Accès et fonctionnement du Site Internet

Le Visiteur est seul responsable de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site Internet de La Société RE’F’HAIR, et des connaissances nécessaires à l'utilisation d'Internet et à l'accès au Site.

Le Visiteur a la charge des frais de connexion et d'équipement liés à l'accès à Internet et à l'utilisation du Site Internet de La Société RE’F’HAIR.

Le Visiteur utilise le Site Internet à ses risques et périls.

La Société RE’F’HAIR ne saurait donc être tenue pour responsable d'un quelconque dommage que tout Visiteur pourrait subir à la suite de cette utilisation.

De plus, La Société RE’F’HAIR décline toute responsabilité quant aux dommages indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts résultant de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profit, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir à la suite de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

 

2. Limitation de responsabilité

Le Site Internet contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet.

La Société RE’F’HAIR ne contrôle ni l'exactitude des informations qui s'y trouvent ni leur contenu. En conséquence, La Société RE’F’HAIR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

La Société RE’F’HAIR ne saurait être tenue  responsable d'aucune garantie, d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet ni leur adéquation à l'utilisation que le Visiteur projette d'en faire.

Toute réclamation déposée par un Visiteur contre La Société RE’F’HAIR doit être formulée dans les 3 mois suivant l'apparition de l'événement, objet de la réclamation.

 

GÉNÉRALITÉS

 

1. Modifications

La Société RE’F’HAIR se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.

Pour être informé de ces éventuelles modifications, La Société RE’F’HAIR conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement.

L'utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l'utilisation.

 

2. Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d'un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

 

3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le client et La Société RE’F’HAIR sont soumis à  la compétence exclusive des juridictions françaises.